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Détention et vente des NAC

De plus en plus de foyers sont désormais propriétaire de N.A.C., c'est à dire les Nouveaux Animaux de Compagnie. On appelle ainsi tous les animaux qi sortent un peu du commun, c'est à dire qui ne sont pas des chiens ou des chats!

On peut trouver dans ces NAC, des carnivores (furets, raton laveur...), des rongeurs (lapin, cochon d'inde hamster, gerbille, chinchilla...), des reptiles (serpents, tortue...), oiseaux (perroquet, perruches...), des insectes (mygale, phasme...), des poissons...

La législation est assez complexe et très différente en fonctions des espèces; nous allons essayer d'en expliquer les grandes lignes.

Il faut d'abord faire la différence entre les animaux considérés comme domestique et les autres.

Animaux domestiques

On compte comme NAC domestique le furet et certains rongeurs.

Pour les rongeurs, seules 6 espèces sont considérées domestiques:

  • Le cochon d’Inde Cavia porcellus.
  • Les races domestiques du chinchilla Chinchilla laniger x brevicauda.
  • Les races domestiques du hamster Mesocricetus auratus.
  • La gerbille de Mongolie ou mérione Meriones unguiculatus.
  • La souris domestique Mus musculus.
  • Le rat domestique Rattus norvegicus.
  • Ainsi que toutes les races de lapins.

Pour ceux-ci il n'existe pas vraiment de législation particulière. Il faut simplement se référer à la loi sur l'environnement et la protection animale 76-629. Article 9: "tout animal étant un être sensible, doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce". C’est à dire que l'animal doit être installé dans des conditions adaptées à son espèce, qu'il doit être nourri convenablement et qu'il doit être soigné en cas de maladie ou de blessure.

Mais si l'élevage se transforme en entreprise à but lucratif, il faudra alors obtenir une autorisation des Services Vétérinaires ainsi que détenir un certificat de capacité.

Animaux non domestiques

Sont considérés comme mammifères non domestiques: le chien de prairie, l'octodon, l'écureuil de Corée, les petits hamsters.

Pour ces mammifères ainsi que pour les autres types de NAC, il est important de connaitre le cadre législatif général, mais aussi celui s'appliquant à chaque espèce.

La législation est détaillée à trois niveaux: internationale, européenne et française.

Législation internationale

Elle est régie par la convention de Washington ou CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction).

Elle a pour objectif de garantir que le commerce international des espèces inscrites dans ses annexes ne nuit pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages.

Elle classe les animaux en 3 annexes:

  • Annexe 1 : animaux menacés d'extinction.
    Leur circulation nécessite un permis d'importation et un permis d'exportation.
  • Annexe 2 : animaux qui pourraient être menacés si leur commerce n'était pas règlementé.
  • Annexe 3 : animaux soumis à une restriction de commerce si le pays en fait la demande, ils peuvent en général être exportés avec un simple certificat d'origine.

Législation européenne

Elle prévaut sur la convention de Washington dont elle renforce le caractère protecteur.

Les animaux sont  classés selon 4 annexes:

  • Annexe A : animaux dont le commerce est interdit sauf dérogation et sauf s'ils sont issus d'élevage.
    L'identification de ces animaux par puce électronique est obligatoire.
  • Annexe B : animaux dont le commerce fait l'objet d'un permis d'exportation et d'importation.
    Cela permet à  la fois de protéger les animaux dans leur pays d'origine, ou ils pourraient par exemple être menacés d'extinction, mais permet aussi de protéger la faune du pays importateur, dans lequel l'espèce pourrait présenter un danger.
  • Annexe C : espèces soumises à un permis d'exportation et une notification d'importation
  • Annexe D : espèces non inscrites au CITES mais dont l'importation en Europe est surveillée.

La législation française

Elle prévaut en France sur la législation européenne, elle permet de légiférer la détention et le commerce des animaux non domestiques mais aussi de protéger les espèces autochtones.

Pour ces animaux, un certain nombre d'autorisation est nécessaire afin de pouvoir les garder chez soi (certificat de capacité, déclaration en préfecture..). C’est l'arrêté du 10 août 2004 qui dicte s'il convient d'obtenir un certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques et une autorisation préfectorale pour leur détention et leur élevage. D'autre part, la vente de ces animaux doit se faire essentiellement par l'intermédiaire d'éleveurs agréés.

A partir de moment où l'on possède un NAC non domestique, on est considéré comme éleveur, mais on fera la différence entre les établissements d'élevage et les élevages d'agrément:

  • Etablissement d'élevage : si les individus détenus font partie de l'annexe 2 citée plus haut, s'ils sont entretenus dans un but lucratif ou si leur nombre dépasse un effectif maximum autorisé (défini pour chaque espèce). Ces élevages nécessitent l'obtention d'un certificat de capacité et la déclaration d'ouverture en préfecture. Le commerce des animaux doit faire l'objet de certificat de cession afin de permettre une traçabilité.
  • Elevage d'agrément : si les animaux ne font pas partie d'espèces dangereuses ou protégées (annexe 1 et 2) et sont détenus pour le seul plaisir du particulier, sans aucun but lucratif, aucune autorisation particulière n'est requise.

On le comprend, la législation est assez compliquée dès lors que vous possédez un animal non domestique, c'est à dire sortant un peu de l'ordinaire. La législation est très variable en fonction des espèces et les liste des animaux de chaque annexe est longue et évolue souvent. En général, les vendeurs auprès desquels vous achèterez votre animal doivent vous renseigner sur la législation le concernant. En cas de doute c'est la Direction de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (ancienne Direction des Services Vétérinaires) qui vous renseignera.

Pour les animaux non domestiques, toute la législation, c'est le plus important à retenir, est régie par l'arrêté du 10 aout 2004, qu'il est possible de consulter sur le site : www.legifrance.gouv.fr

LE CERTIFICAT DE CAPACITE

C'est une autorisation administrative délivrée par la préfecture permettant une activité particulière associée aux animaux. Il est indispensable pour le commerce, la présentation ou l'élevage de certains animaux.

Le certificat de capacité concerne une espèce seulement, en cas d'activité concernant plusieurs espèces, il faudra obtenir un certificat de capacité pour chacune d'entre elles.

Le certificat de capacité atteste que son détenteur possède toutes les compétences techniques nécessaires à la bonne maintenance des animaux. Son obtention fera donc l'objet d'une formation, en général de courte durée, mais donnant un minimum de connaissance sur l'espèce étudiée.

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